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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Enigmani, entreprise spécialisée dans la création et la gestion d’activités ludiques, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le client ») souhaitant acheter les produits ou services proposés par Enigmani.

Enigmani, dont le siège social est situé 11 rue du centenaire 74960 Annecy, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET 84533605600021.

Article 1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations effectuées par Enigmani ainsi qu’à tout autre produit ou service associé, et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente.

Toute commande effectuée auprès d’Enigmani implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Enigmani se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Produits et services

Enigmani propose des activités ludiques diverses pour différents clients : particuliers, écoles, entreprises, collectivités. Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://enigmani.fr, dans la limite des stocks et places disponibles. La société Enigmani se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services.

Article 3. Obligations de l’utilisateur

3.1 Respect des règles du jeu

L’utilisateur s’engage à respecter les règles des jeux, énigmes et activités proposées par Enigmani. Toute tentative de triche, de fraude ou de comportement contraire à l’esprit ludique de l’activité pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’utilisateur, sans remboursement ni compensation.

3.2 Utilisation appropriée des services

L’utilisateur s’engage à utiliser les services d’Enigmani conformément à leur destination et aux instructions fournies. Toute utilisation abusive, détournée ou contraire à la législation en vigueur est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

3.3 Responsabilité des mineurs

Les mineurs participants aux activités d’Enigmani doivent être accompagnés d’un adulte responsable, sauf disposition contraire précisée au moment de l’achat du service. Les accompagnateurs sont responsables de la surveillance et du comportement des mineurs pendant toute la durée des activités.

3.4 Respect des équipements et installations

L’utilisateur est tenu de respecter les équipements et installations mis à sa disposition dans le cadre des activités proposées par Enigmani. En cas de dégradation volontaire ou involontaire de ces équipements, l’utilisateur pourra être tenu responsable et facturé pour les réparations. Dans le cas de la location d’un jeu, Enigmani se réserve le droit de facturer le client en cas de dégradation ou d’élément manquant.

3.5 Respect des autres participants

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, le personnel d’Enigmani et tout tiers intervenant lors des activités. Tout comportement violent, injurieux, discriminatoire ou perturbateur pourra entraîner l’exclusion de l’utilisateur, sans remboursement ni compensation.

3.6 Protection des contenus

L’utilisateur s’interdit de reproduire, diffuser ou utiliser les contenus (jeux, énigmes, scénarios, etc.) proposés par Enigmani à des fins autres que personnelles. Toute utilisation commerciale ou publique sans l’accord préalable d’Enigmani est strictement interdite. Enigmani attend également de ses utilisateurs qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon direct et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux d’Enigmani.

3.7 Sécurité

L’utilisateur s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées ou données oralement par le personnel d’Enigmani. L’utilisateur est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter lors des événements des objets considérés comme des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène).

Enigmani se réserve le droit d’interdire l’accès aux événements à toute personne ne respectant pas les présentes ou dont le comportement serait outrageant, agressif, violent et/ou sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants, et ce par mesures de sécurité pour ladite personne et les autres utilisateurs ainsi que le personnel de Enigmani. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement quelconque de la personne concernée et des autres utilisateurs de son équipe si l’équipe entière décide d’abandonner la session de jeu ou si l’interdiction d’accès est indispensable pour tous les utilisateurs.

3.8 Véracité des informations fournies

L’utilisateur garantit que les informations personnelles fournies lors de la commande sont exactes et complètes. Enigmani ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes communiquées par l’utilisateur.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur la Billetterie en ligne (via Billetweb) sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

Lors de l’envoi d’un devis, le prix définitif est annoncé en euros et la TVA n’est pas applicable – article 293 B du CGI. Le prix comprend les éléments indiqués dans le devis. Il inclut les frais bancaires et tout ce qui est indiqué comme « inclus » dans l’offre. Sauf mention contraire, il ne comprend pas le lieu, le pré et post acheminement, le transport sur place, les assurances facultatives ni les dépenses personnelles et tout ce qui est indiqué comme « non inclus » dans l’offre.

La société Enigmani se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5. Réservation et modalités de paiement

Vente en ligne via la plateforme Billetweb (particuliers) :

Le Client sélectionne la ou les Prestation(s) qui l’intéresse(nt) et la/les met dans son panier. Il confirme ensuite son souhait de réserver, accepte les présentes CGV et procède au paiement en ligne. Le Client reçoit un email de confirmation de réservation.
Enigmani a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne et ne conserve aucune donnée liée au système de paiement dans ses bases de données.
Dans le cas où, un nombre d’utilisateurs inférieur à celui prévu lors de la réservation se présenteraient à la date de la réservation, la différence de prix correspondante n’est pas remboursée. Dans le cas où, un nombre d’utilisateurs supérieur au nombre prévu lors de la réservation se présente, la différence de prix sera à régler en espèces avant de pouvoir accéder à l’événement, dans la limite du nombre de joueurs autorisée pour l’événement, ainsi qu’indiquée sur le site internet.

Enigmani se réserve le droit de refuser toute réservation à un acheteur qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

Vente à distance (professionnels) :

Enigmani adresse un devis au Client avec les présentes CGV. Le Client renvoie par email ou par courrier le devis signé après avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV. La réservation est véritablement validée une fois le devis signé accompagné du versement d’un acompte de 30% du montant total.
Dans tous les cas, en cas de réservation (par tout canal) par un groupe de plus de 10 participants, le nombre définitif de Participants devra être communiqué à Enigmani au plus tard 2 jours avant le début de la Prestation.

Article 6. Annulation

6.1 Annulation totale du groupe :

Toute annulation de la part du client avant la date du début de l’activité doit nous parvenir par écrit (courrier ou email) ; c’est la date de réception de ce courrier ou email qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

En cas de désistement à plus de 90 jours avant la date de l’activité, les sommes versées seront remboursées ou pourront être réutilisées sur une autre réservation dans la limite de 1 an.

À partir de 90 jours avant la date de l’activité, votre désistement entraînera les retenues suivantes :

  • de 90 à 30 jours : 30 % du montant total de l’activité
  • de 29 à 2 jours : 50 % du montant total de l’activité
  • moins de 2 jours : 100 % du montant total de l’activité

Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d’un participant ou du souscripteur, quel qu’en soit le motif, ne sera pas remboursée.

6.2 Annulation partielle

En cas de différence entre le nombre de participants initialement prévu lors de la réservation (devis) et le nombre de participants présents le jour de l’activité, une tolérance de 10% est appliquée. Si l’écart est inférieur ou égal à 10%, aucun frais supplémentaire ne sera facturé.
Si l’écart entre le nombre de participants prévu et le nombre de participants présents dépasse 10%, Enigmani facturera les participants absents au-delà de cette marge de tolérance, sur la base du tarif unitaire convenu dans le devis.

6.3 Cas de force majeur

En cas d’annulation pour blessure, hospitalisation, ou décès d’un proche, il faudra nous prévenir au plus tard le jour-même et nous fournir un certificat médical sous 48h, ou un certificat de décès, afin de pouvoir prétendre à un remboursement ou une absence de facturation. Dans le cas contraire, Enigmani sera dans l’obligation de facturer l’ensemble des prestations réservées.

6.4 Annulation d’Enigmani

En fonction des conditions météorologiques, Enigmani peut être amenée à modifier le programme et donc à proposer des activités de remplacement. Dans ce cas, le client sera libre d’accepter le nouveau programme proposé ou d’annuler la réservation. Si l’annulation est décidée, le client sera intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité supplémentaire.

Article 7. Assurance

7.1 Assurance souscrite par Enigmani

Enigmani déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels et corporels pouvant survenir lors des événements proposés. Cette assurance couvre les incidents résultant d’une faute ou négligence d’Enigmani ou de son personnel dans le cadre des prestations fournies.

7.2 Exclusions de responsabilité

L’assurance souscrite par Enigmani ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée ou non conforme des équipements, une violation des règles de sécurité ou toute autre négligence ou faute de l’utilisateur. Enigmani ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations d’objets personnels des participants lors des activités, ni en cas de blessures non inhérente au jeu, d’accident ou défaillance consécutifs à un mauvais état de santé, ou encore en cas de non-respect du Code de la Route.

7.3 Assurance personnelle de l’utilisateur

L’utilisateur est invité à souscrire une assurance personnelle (responsabilité civile et/ou individuelle accident) couvrant les risques liés à sa participation aux activités d’Enigmani. Enigmani ne pourra être tenu responsable des dommages corporels ou matériels subis par l’utilisateur si ces derniers ne sont pas directement imputables à une faute de l’entreprise.

7.4 Responsabilité des groupes

En cas de participation en groupe, l’utilisateur responsable de la réservation s’engage à informer tous les participants des présentes CGV, notamment des dispositions relatives à l’assurance. Il est également responsable de veiller à ce que chaque participant soit couvert par une assurance responsabilité civile


Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Titularité des droits

L’ensemble des créations, jeux, énigmes, ainsi que tout contenu (textes, graphismes, logos, marques, etc.) proposés sur notre site https://enigmani.fr ou dans nos produits est protégé par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Ces éléments demeurent la propriété exclusive d’Enigmani.
Le client s’engage à ne pas transférer, sous quelque forme que ce soit (transfert informatique, reprographie…), les documents quel que soit leur support, à un tiers. Tout type de transfert de cet ordre relèverait du piratage, et est formellement interdit. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8.2 Licence d’utilisation

L’achat d’un produit ou d’un service n’entraîne en aucun cas la cession de droits de propriété intellectuelle au profit du client. Celui-ci obtient uniquement un droit d’utilisation non exclusif, personnel et limité dans le cadre strictement défini par le produit acheté.

8.3 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation des contenus pour un usage commercial ou non-commercial, sans autorisation préalable écrite d’Enigmani est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

8.4 Sanctions en cas de violation

Toute utilisation non autorisée des créations ou contenus peut entraîner des poursuites pour contrefaçon, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 – Données à caractère personnel

La société Enigmani s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande par email à contact@enigmani.fr

Article 10 – Photos et vidéos

10.1 Prise de photos et vidéos

Dans le cadre de la participation à nos jeux et activités, des photos et/ou vidéos peuvent être prises afin d’immortaliser les moments partagés. Ces prises de vue peuvent inclure les participants, les décors, ainsi que les différents éléments des jeux.

10.2 Consentement

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client autorise Enigmani à prendre des photos et vidéos lors des événements auxquels il participe. Le client reconnaît avoir été informé que ces images pourront être utilisées à des fins promotionnelles et de communication (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés, etc.).

10.3 Utilisation des images

Les photos et vidéos pourront être exploitées par Enigmani dans le cadre de sa promotion commerciale, incluant la diffusion sur les réseaux sociaux, le site web, ou tout autre support de communication, sans limitation de durée.

10.4 Droit d’opposition

Le client dispose d’un droit de retrait et peut, à tout moment, demander que ses images ne soient plus utilisées. Pour ce faire, il suffit d’envoyer une demande écrite à contact@enigmani.fr. Enigmani s’engage à retirer les images concernées dans les plus brefs délais à compter de la réception de la demande.

10.5 Protection de la vie privée

Enigmani s’engage à ne pas utiliser les images de manière dégradante ou portant atteinte à la dignité des participants. Les images seront utilisées dans le respect de la vie privée et de la législation en vigueur.

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, celui-ci sera soumis aux tribunaux de compétence désignés selon le code de procédure civil.

Si le client souhaite contacter la société Enigmani, il peut le faire soit par le formulaire de contact, soit par mail à l’adresse suivante : contact@enigmani.fr